Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Véronique Quitin dont le siège social est sis à 4190 XHORIS, rue Jehoge 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0862.286.052 ci-après dénommée " le vendeur " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le créateur/fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Les articles livrés ne le sont pas par "Véronique Quitin" mais bien par les « créateurs/fournisseurs » eux-mêmes. Ces derniers sont responsables de l'envoi, de la livraison et du transport des articles. Ils sont responsables de la qualité des articles envoyés.

Véronique Quitin ne sera en aucun cas tenue responsable de la qualité des articles envoyés, des retards de livraison, ou des dégâts survenant durant la livraison.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 6 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • - compléter tous les champs obligatoires (adresse de livraison, nom et prénom,...)
  • - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues par le site;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d'exploitation du créateur/fournisseur. L'adresse postale du créateur/fournisseur sera donnée par retour d'e-mail au consommateur.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le créateur/fournisseur s'engage à rembourser le paiement éventuel.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

En cas de non conformité d'un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au créateur/fournisseur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du créateur/fournisseur sont en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web, qu'ils soient visuels ou sonores, protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Les CGV n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux acheteurs qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger, modifier, etc. les éléments du site web.

Article 9 : Données et vie privée

Afin d'appliquer le respect de la vie privée des utilisateurs du site web, Véronique Quitin s'engage à ce que la collecte et le traitement par elle en qualité de responsable du traitement, des informations personnelles soient effectués au sein du site web conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), J.O.U.E, L.119/1, 4 mai 2016 et à ses arrêtés d'exécution (lien vers le site des institutions européennes).

La collecte et le traitement des informations personnelles par Véronique Quitin sont faits pour lui permettre d'offrir le meilleur service possible à l'acheteur, de traiter au mieux les commandes et si l'acheteur y a souscrit, de tenir informé l'acheteur des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par courriel. Les coordonnées personnelles de l'acheteur ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers.

Ils peuvent de la même manière, s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.

Véronique Quitin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Véronique Quitin peut divulguer les informations personnelles des acheteurs sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise : (i) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, (ii) pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Véronique Quitin ou du site web, et (iii) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l'acheteur ou du site web ou du public.

L'acheteur autorise par ailleurs également Véronique Quitin à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

L'utilisateur autorise Véronique Quitin à transmettre ses données au créateur/fournisseur pour que ce dernier puisse effectuer les livraisons et prises de contact avec lui.

Article 10 - Litiges

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit belge.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leur suite seront de la compétence exclusive des juridictions du siège social de "Véronique Quitin (personne physique).